PERGOUS MOURAD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 434 096 996, PERGOUS MOURAD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Che des Postes, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 746Z.
Fiche d'identité de PERGOUS MOURAD
INSEE- Dénomination
- PERGOUS MOURAD
- SIREN
- 434 096 996
- SIRET (siège)
- 434 096 996 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40434096996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 096 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- 165 CHE DES POSTES, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERGOUS MOURAD
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Établissements de PERGOUS MOURAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
434 096 996 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 746Z
Conformité de PERGOUS MOURAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERGOUS MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PERGOUS MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERGOUS MOURAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Marques déposées par PERGOUS MOURAD
INPIPERGOUS MOURAD est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIGS PROTECTION
N° 3214466 · Déposée le 11 mars 2003 · Marque verbale
Classes 38, 45 · expirée le 11 mars 2013
- Marque expiréeIGS PROTECTION VOTRE SECURITE EST NOTRE PRIORITE
N° 3214465 · Déposée le 11 mars 2003 · Marque semi-figurative
Classe 45 · expirée le 11 mars 2013
- Marque expiréeVOTRE SECURITE EST NOTRE PRIORITE
N° 3214463 · Déposée le 11 mars 2003 · Marque verbale
Classe 45 · expirée le 11 mars 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PERGOUS MOURAD
Quel est le numéro SIREN de PERGOUS MOURAD ?
Le numéro SIREN de PERGOUS MOURAD est 434 096 996. Le SIRET de son siège social est 434 096 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434096996.
Où se situe le siège social de PERGOUS MOURAD ?
Le siège social de PERGOUS MOURAD est situé 165 Che des Postes, 93190 Livry-Gargan.
PERGOUS MOURAD est-elle toujours en activité ?
Oui, PERGOUS MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERGOUS MOURAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERGOUS MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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