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PERGOUS MOURAD

Active
Siren434 096 996Entrepreneur individuel93190 LIVRY-GARGANCréée le 01 janvier 2001

Enregistré sous le numéro SIREN 434 096 996, PERGOUS MOURAD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Che des Postes, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de PERGOUS MOURAD

Dénomination
PERGOUS MOURAD
SIREN
434 096 996
SIRET (siège)
434 096 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40434096996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 096 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
165 CHE DES POSTES, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERGOUS MOURAD

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Établissements de PERGOUS MOURAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    434 096 996 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 746Z

Conformité de PERGOUS MOURAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERGOUS MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PERGOUS MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERGOUS MOURAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Marques déposées par PERGOUS MOURAD

PERGOUS MOURAD est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERGOUS MOURAD

Quel est le numéro SIREN de PERGOUS MOURAD ?

Le numéro SIREN de PERGOUS MOURAD est 434 096 996. Le SIRET de son siège social est 434 096 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434096996.

Où se situe le siège social de PERGOUS MOURAD ?

Le siège social de PERGOUS MOURAD est situé 165 Che des Postes, 93190 Livry-Gargan.

PERGOUS MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, PERGOUS MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERGOUS MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERGOUS MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.