PERGUET FRANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PERGUET FRANC est une société civile immatriculée le 29 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 545 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Saubadine, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par FABIEN ACCURSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERGUET FRANC
INSEE- Dénomination
- PERGUET FRANC
- SIREN
- 493 545 289
- SIRET (siège)
- 493 545 289 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40493545289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 545 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 3 RUE DE SAUBADINE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERGUET FRANC
L'acquisition pr voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits : immobiliers en question.
Finances de PERGUET FRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERGUET FRANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de PERGUET FRANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
493 545 289 00024 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6810Z
- 31240 SAINT-JEANFermé
493 545 289 00016 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERGUET FRANC
INPIComptes annuels de PERGUET FRANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERGUET FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERGUET FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERGUET FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PERGUET FRANC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERGUET FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERGUET FRANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2019-09-18 · Début d'activité : 2019-09-02
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur PERGUET FRANC
Quel est le numéro SIREN de PERGUET FRANC ?
Le numéro SIREN de PERGUET FRANC est 493 545 289. Le SIRET de son siège social est 493 545 289 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40493545289.
Qui dirige PERGUET FRANC ?
PERGUET FRANC est dirigée par FABIEN ACCURSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERGUET FRANC ?
Le siège social de PERGUET FRANC est situé 3 rue de Saubadine, 64600 Anglet.
PERGUET FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, PERGUET FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERGUET FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERGUET FRANC.
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