PERI-BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
PERI-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 405 005. Son siège social est situé za de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC BONNEAU, président de sas. PERI-BAT a été radiée le 25 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PERI-BAT
INSEE- Dénomination
- PERI-BAT
- SIREN
- 451 405 005
- SIRET (siège)
- 451 405 005 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR64451405005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 405 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Date de radiation
- 25 juin 2020
- Siège social
- ZA DE BEAUREGARD, 21490, NORGES-LA-VILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de PERI-BAT
Participation directe ou indirecte dans toutes sociétés dont l'activité relève du secteur du bâtiment et des travaux publics et de gestion et fourniture de toutes prestations de services aux société contrôlées - recherche développement et exploitation de brevets et de tous droits de propriété intellectuelle
Finances de PERI-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERI-BAT
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2009
Directeur général
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2009
Président de SAS
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2009
SLEC ACTALIS
Commissaire aux comptes suppléant
ANDRE ET ASSOCIES- agréée près CA de Dijon
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PERI-BAT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 21490 NORGES-LA-VILLESiègeFermé
451 405 005 00047 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 7010Z
- 21000 DIJONFermé
451 405 005 00013 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 451A
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
451 405 005 00021 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4311Z
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
451 405 005 00039 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4311Z
- 91380 CHILLY-MAZARINFermé
451 405 005 00054 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 4311Z
Documents juridiques de PERI-BAT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERI-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERI-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2018. Clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018 et désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 50 % SUR 6 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PERI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERI-BAT
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018 et désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-07-25 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 50 % SUR 6 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : BONNEAU Cédric Directeur général : BONNEAU Michael Directeur général : BONNEAU Vincent Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES- agréée près CA de Dijon (SC) Commissaire aux comptes suppléant : SLEC ACTALIS (SAS)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président, Membre du comité de direction : BONNEAU Cédric Directeur général, Membre du comité de direction : BONNEAU Michael Directeur général, Membre du comité de direction : BONNEAU Vincent Président du conseil de surveillance : BONNEAU Jean-Pierre, Roger Membre du conseil de surveillance : BERRY Alain, René Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES- agréée près CA de Dijon (SC) Commissaire aux comptes suppléant : SLEC ACTALIS (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Co-Gérant : BONNEAU Cédric Co-Gérant : BONNEAU Michael Co-Gérant : BONNEAU Vincent Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES- agréée près CA de Dijon (SC) Commissaire aux comptes suppléant : SLEC ACTALIS (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Co-Gérant : BONNEAU Cédric. Co-Gérant : BONNEAU Michael. Co-Gérant : BONNEAU Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : RIEDWEG Jean-Pierre - agrée près CA de Grenoble. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE ET ASSOCIES- agréée près CA de Dijon (SC).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Marques déposées par PERI-BAT
INPIPERI-BAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAS PROTEK
N° 3993285 · Déposée le 27 mars 2013 · Marque semi-figurative
Classes 7, 37, 40, 42 · expirée le 27 mars 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PERI-BAT
Quel est le numéro SIREN de PERI-BAT ?
Le numéro SIREN de PERI-BAT est 451 405 005. Le SIRET de son siège social est 451 405 005 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451405005.
Qui dirige PERI-BAT ?
PERI-BAT est dirigée par CEDRIC BONNEAU, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERI-BAT ?
Le siège social de PERI-BAT est situé za de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville.
PERI-BAT est-elle toujours en activité ?
Non, PERI-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2020.
PERI-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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