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990 397 630

Active
Siren990 397 630Entrepreneur individuel Saint-Hilaire-de-LusignanCréée le 01 septembre 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 397 630

Dénomination
990 397 630
SIREN
990 397 630
SIRET (siège)
990 397 630 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64990397630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 397 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 397 630

Coordination et médiation de projets - Secrétaire indépendante - Assistante administrative : classement et collecte de documents, gestion de note de frais, montage dossiers subventions et suivi - Gestion administrative Ressources humaines : assistance au recrutement, rédaction et publication annonces, DPAE, arrêts maladie - Secrétariat : accueil téléphonique et physique, rédaction de documents, organisation de réunion, rédaction de comptes-rendus.

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Dirigeants et représentants de 990 397 630

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 397 630

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Hilaire-de-LusignanSiègeActif

    990 397 630 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 990 397 630

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 397 630

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 397 630. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 397 630 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 397 630

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

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