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PERIMETRE

Active
Siren331 688 804SARL37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 01 janvier 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERIMETRE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 688 804. Son siège social est situé 26 rue Augustin Fresnel zi Numero 1, 37170 Chambray-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de PERIMETRE

Dénomination
PERIMETRE
SIREN
331 688 804
SIRET (siège)
331 688 804 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72331688804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 688 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
26 RUE AUGUSTIN FRESNEL ZI NUMERO 1, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PERIMETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERIMETRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERIMETRE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeFermé

    331 688 804 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 454D

  • 78270 BONNIERES-SUR-SEINEFermé

    331 688 804 00029 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 4332B

  • 37250 MONTBAZONFermé

    331 688 804 00037 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 4332B

Documents juridiques de PERIMETRE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PERIMETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERIMETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERIMETRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERIMETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de cession, et disant que Me MICHEL, Administrateur de la procédure, reste en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours Administrateur : Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours pour recevoir le dépôt des offres de reprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERIMETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERIMETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERIMETRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : JEAN Daniel Louis Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : BIDARD François

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession, et disant que Me MICHEL, Administrateur de la procédure, reste en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours Administrateur : Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours pour recevoir le dépôt des offres de reprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Marques déposées par PERIMETRE

PERIMETRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PERIMETRE CLOTURES ET PORTAILS

    N° 97703165 · Déposée le 03 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 03 novembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERIMETRE

Quel est le numéro SIREN de PERIMETRE ?

Le numéro SIREN de PERIMETRE est 331 688 804. Le SIRET de son siège social est 331 688 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331688804.

Où se situe le siège social de PERIMETRE ?

Le siège social de PERIMETRE est situé 26 rue Augustin Fresnel zi Numero 1, 37170 Chambray-les-Tours.

PERIMETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERIMETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERIMETRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERIMETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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