PERIMETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERIMETRE est une SA immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 228 946. Son siège social est situé 11 quai Souchet, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.
Fiche d'identité de PERIMETRE
INSEE- Dénomination
- PERIMETRE
- SIREN
- 384 228 946
- SIRET (siège)
- 384 228 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57384228946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 228 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 518G
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 11 QUAI SOUCHET, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PERIMETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERIMETRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERIMETRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeFermé
384 228 946 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 511R
- 33133 GALGONFermé
384 228 946 00024 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 511R
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
384 228 946 00032 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 518G
Documents juridiques de PERIMETRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERIMETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERIMETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERIMETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERIMETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERIMETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01398
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00898
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003324
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002457
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00670
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00474
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01424
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025065420
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025015248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001394
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00473
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00771
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00739
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025008622
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003899
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003873
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003871
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01532
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01604
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002902
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00042
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F01700
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01560
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F02977
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/02344
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02893
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Décision du 06 février 2024 · N° 21/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 13/17011
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00565
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/04170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERIMETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERIMETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Marques déposées par PERIMETRE
INPIPERIMETRE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFORCATS
N° 3026618 · Déposée le 03 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 42 · expirée le 03 mai 2010
- Marque expiréeNEW MAT
N° 99773424 · Déposée le 02 février 1999 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 février 2009
- Marque expiréePERIMETRE
N° 94518359 · Déposée le 27 avril 1994 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 27 avril 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PERIMETRE
Quel est le numéro SIREN de PERIMETRE ?
Le numéro SIREN de PERIMETRE est 384 228 946. Le SIRET de son siège social est 384 228 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384228946.
Où se situe le siège social de PERIMETRE ?
Le siège social de PERIMETRE est situé 11 quai Souchet, 33500 Libourne.
PERIMETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERIMETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERIMETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERIMETRE.
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