PERIMETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERIMETRE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 399 873. Son siège social est situé 1 rue du Champ de la Vigne, 74600 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 671E.
Fiche d'identité de PERIMETRE
INSEE- Dénomination
- PERIMETRE
- SIREN
- 950 399 873
- SIRET (siège)
- 950 399 873 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61950399873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 399 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 671E
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 1 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE, 74600, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PERIMETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERIMETRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERIMETRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74600 ANNECYSiègeFermé
950 399 873 00021 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 671E
Documents juridiques de PERIMETRE
INPIComptes annuels de PERIMETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERIMETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERIMETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERIMETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERIMETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01398
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00898
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003324
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002457
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00670
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00474
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01424
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025065420
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025015248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001394
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00473
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00771
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00739
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025008622
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003899
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003873
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003871
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- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002902
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00042
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F01700
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01560
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F02977
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/02344
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 13/17011
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00565
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/04170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERIMETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERIMETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur PERIMETRE
Quel est le numéro SIREN de PERIMETRE ?
Le numéro SIREN de PERIMETRE est 950 399 873. Le SIRET de son siège social est 950 399 873 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61950399873.
Où se situe le siège social de PERIMETRE ?
Le siège social de PERIMETRE est situé 1 rue du Champ de la Vigne, 74600 Annecy.
PERIMETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERIMETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERIMETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERIMETRE.
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