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PERIOLE STEPHANE

Active
Siren501 479 794Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 04 octobre 2012
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERIOLE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 octobre 2012 sous le numéro SIREN 501 479 794. Son siège social est situé 9 av de la Marcaissonne, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399E.

Fiche d'identité de PERIOLE STEPHANE

Dénomination
PERIOLE STEPHANE
SIREN
501 479 794
SIRET (siège)
501 479 794 00031
N° TVA intracommunautaire
FR46501479794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 479 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399E
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
9 AV DE LA MARCAISSONNE, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PERIOLE STEPHANE

Location de pelles avec chauffeur.

Finances de PERIOLE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERIOLE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERIOLE STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    501 479 794 00031 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 4399E

  • 31280 AIGREFEUILLEFermé

    501 479 794 00015 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8130Z

  • 31650 LAUZERVILLEFermé

    501 479 794 00023 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de PERIOLE STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de PERIOLE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERIOLE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERIOLE STEPHANE

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PERIOLE STEPHANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2016. Clôturée le 21 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Periole Stéphane pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PERIOLE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERIOLE STEPHANE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Periole Stéphane pour une durée de 10 ans

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-28

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur PERIOLE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PERIOLE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PERIOLE STEPHANE est 501 479 794. Le SIRET de son siège social est 501 479 794 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501479794.

Où se situe le siège social de PERIOLE STEPHANE ?

Le siège social de PERIOLE STEPHANE est situé 9 av de la Marcaissonne, 31400 Toulouse.

PERIOLE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERIOLE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERIOLE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERIOLE STEPHANE a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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