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PERITAS

Active
Siren511 564 528SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 564 528, PERITAS est une SCI créée le 2 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 542 Che du Mas de Roche, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL TROISLOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERITAS

Dénomination
PERITAS
SIREN
511 564 528
SIRET (siège)
511 564 528 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45511564528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 564 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
542 CHE DU MAS DE ROCHE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERITAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PERITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERITAS

MT

MARCEL TROISLOUCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

AB

Agnès BOREL

Gérant

Établissements de PERITAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    511 564 528 00020 · ouvert le 30 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUFermé

    511 564 528 00012 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERITAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PERITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERITAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERITAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROISLOUCHES Marcel ; Gérant : TROISLOUCHES Agnès, Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur PERITAS

Quel est le numéro SIREN de PERITAS ?

Le numéro SIREN de PERITAS est 511 564 528. Le SIRET de son siège social est 511 564 528 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45511564528.

Qui dirige PERITAS ?

PERITAS est dirigée par MARCEL TROISLOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERITAS ?

Le siège social de PERITAS est situé 542 Che du Mas de Roche, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

PERITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PERITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERITAS.

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