PERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 551 398, PERMA est une SAS créée le 11 août 2023. Elle est domiciliée 14 B CHE du Val de l'Ognon, 25870 Bonnay. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Eric GIRARDET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERMA
INSEE- Dénomination
- PERMA
- SIREN
- 978 551 398
- SIRET (siège)
- 978 551 398 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34978551398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 551 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 11 août 2023
- Siège social
- 14 B CHE du Val de l'Ognon, 25870, Bonnay
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PERMA
En France et à l'étranger : -L'activité de chambres d'hôtes, gîte et activités commerciales d'accueil touristique, -L'achat, la vente, la construction, la rénovation de tous immeubles, -La mise en valeur, l'exploitation et l'administration par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autre, -La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de PERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMA
INSEEÉtablissements de PERMA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 25870 BonnaySiègeActif
978 551 398 00016 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 5520Z
- 25720 Avanne-AveneyActif
978 551 398 00024 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 5520Z
- 30420 CalvissonActif
978 551 398 00032 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 5520Z
Documents juridiques de PERMA
INPIComptes annuels de PERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/08707
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079695
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025P01271
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/05598
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02744
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mars 2012 · N° 11/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-40.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-21.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-13.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 96-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-16.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-07-26
- création
Date d'effet : 11 août 2023
Questions fréquentes sur PERMA
Quel est le numéro SIREN de PERMA ?
Le numéro SIREN de PERMA est 978 551 398. Le SIRET de son siège social est 978 551 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34978551398.
Qui dirige PERMA ?
PERMA est dirigée par Eric GIRARDET, président de sas.
Où se situe le siège social de PERMA ?
Le siège social de PERMA est situé 14 B CHE du Val de l'Ognon, 25870 Bonnay.
PERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMA.
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