CheckersProcédures

PERMABELL

Active
Siren535 148 852SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 05 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERMABELL est une SARL immatriculée le 5 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 148 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Rougeot, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4775Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PERMABELL

Dénomination
PERMABELL
SIREN
535 148 852
SIRET (siège)
535 148 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53535148852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 148 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
1 RUE ROUGEOT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERMABELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMABELL

Anciens dirigeants (1)

YV

Yannick VERZOTTI

Gérant(e) · de octobre 2011 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERMABELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    535 148 852 00010 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 4775Z

Documents juridiques de PERMABELL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PERMABELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMABELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMABELL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMABELL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMABELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMABELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMABELL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-10-05

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur PERMABELL

Quel est le numéro SIREN de PERMABELL ?

Le numéro SIREN de PERMABELL est 535 148 852. Le SIRET de son siège social est 535 148 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53535148852.

Où se situe le siège social de PERMABELL ?

Le siège social de PERMABELL est situé 1 rue Rougeot, 71100 Chalon-sur-Saone.

PERMABELL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMABELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMABELL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMABELL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chalon-sur-Saone

Entreprises commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4775Z

Entreprises à Chalon-sur-Saone

Toutes les entreprises à Chalon-sur-Saone