PERMAN BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 655 401, PERMAN BV est une société étrangère créée le 1er décembre 2003. Elle est domiciliée Bw Lieshout, Molenstraat. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de PERMAN BV
INSEE- Dénomination
- PERMAN BV
- SIREN
- 451 655 401
- SIRET (siège)
- 451 655 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84451655401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 655 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- BW LIESHOUT, MOLENSTRAAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PERMAN BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMAN BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERMAN BV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- MOLENSTRAATSiègeFermé
451 655 401 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4649Z
Documents juridiques de PERMAN BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERMAN BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMAN BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMAN BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMAN BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMAN BV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-16.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMAN BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMAN BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur PERMAN BV
Quel est le numéro SIREN de PERMAN BV ?
Le numéro SIREN de PERMAN BV est 451 655 401. Le SIRET de son siège social est 451 655 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451655401.
Où se situe le siège social de PERMAN BV ?
Le siège social de PERMAN BV est situé Bw Lieshout, Molenstraat.
PERMAN BV est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMAN BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMAN BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMAN BV.
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