PERMASTEELISA
ActivePERMASTEELISA est une société étrangère immatriculée le 15 janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 304 315. Elle est domiciliée Edf Quaternio, Conegliano Lino. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de PERMASTEELISA
INSEE- Dénomination
- PERMASTEELISA
- SIREN
- 394 304 315
- SIRET (siège)
- 394 304 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394304315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 304 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 15 janvier 1994
- Siège social
- EDF QUATERNIO, CONEGLIANO LINO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PERMASTEELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMASTEELISA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PERMASTEELISA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- CONEGLIANO LINOSiègeFermé
394 304 315 00010 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 454J
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
394 304 315 00028 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 454J
Documents juridiques de PERMASTEELISA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PERMASTEELISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMASTEELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMASTEELISA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-15.651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2022F01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/03144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMASTEELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERMASTEELISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1994
Questions fréquentes sur PERMASTEELISA
Quel est le numéro SIREN de PERMASTEELISA ?
Le numéro SIREN de PERMASTEELISA est 394 304 315. Le SIRET de son siège social est 394 304 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394304315.
Où se situe le siège social de PERMASTEELISA ?
Le siège social de PERMASTEELISA est situé Edf Quaternio, Conegliano Lino.
PERMASTEELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMASTEELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMASTEELISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMASTEELISA.
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