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PERMASTEELISA

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Siren394 304 315Société étrangère CONEGLIANO LINOCréée le 15 janvier 1994

Documents

PERMASTEELISA est une société étrangère immatriculée le 15 janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 304 315. Elle est domiciliée Edf Quaternio, Conegliano Lino. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de PERMASTEELISA

Dénomination
PERMASTEELISA
SIREN
394 304 315
SIRET (siège)
394 304 315 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91394304315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 304 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
454J
Date de création
15 janvier 1994
Siège social
EDF QUATERNIO, CONEGLIANO LINO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PERMASTEELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PERMASTEELISA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERMASTEELISA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • CONEGLIANO LINOSiègeFermé

    394 304 315 00010 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 454J

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    394 304 315 00028 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 454J

Documents juridiques de PERMASTEELISA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PERMASTEELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMASTEELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMASTEELISA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMASTEELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERMASTEELISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1994

Questions fréquentes sur PERMASTEELISA

Quel est le numéro SIREN de PERMASTEELISA ?

Le numéro SIREN de PERMASTEELISA est 394 304 315. Le SIRET de son siège social est 394 304 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394304315.

Où se situe le siège social de PERMASTEELISA ?

Le siège social de PERMASTEELISA est situé Edf Quaternio, Conegliano Lino.

PERMASTEELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMASTEELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMASTEELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMASTEELISA.