PERMENIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERMENIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 538 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte Nationale, 54200 Menil-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de PERMENIL
INSEE- Dénomination
- PERMENIL
- SIREN
- 508 538 329
- SIRET (siège)
- 508 538 329 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66508538329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 538 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2008
- Siège social
- 7 RTE NATIONALE, 54200, MENIL-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PERMENIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMENIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERMENIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54200 MENIL-LA-TOURSiègeFermé
508 538 329 00014 · ouvert le 04 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERMENIL
INPIComptes annuels de PERMENIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMENIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMENIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMENIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMENIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMENIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 2008
Questions fréquentes sur PERMENIL
Quel est le numéro SIREN de PERMENIL ?
Le numéro SIREN de PERMENIL est 508 538 329. Le SIRET de son siège social est 508 538 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66508538329.
Où se situe le siège social de PERMENIL ?
Le siège social de PERMENIL est situé 7 Rte Nationale, 54200 Menil-la-Tour.
PERMENIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMENIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMENIL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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