PERMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
PERMI est une SCI immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 402 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Moulin, 89300 Champlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN MILLIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERMI
INSEE- Dénomination
- PERMI
- SIREN
- 401 402 979
- SIRET (siège)
- 401 402 979 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401402979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 402 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- 10 RUE DU MOULIN, 89300, CHAMPLAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PERMI
Propriété, administration et exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles acquis par la société, bâtis ou non bâtis et dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PERMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMI
INSEEAUTOREVA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans
Établissements de PERMI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89300 CHAMPLAYSiègeActif
401 402 979 00033 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820B
- 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTFermé
401 402 979 00017 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 702C
- 89300 JOIGNYFermé
401 402 979 00025 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERMI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur PERMI
Quel est le numéro SIREN de PERMI ?
Le numéro SIREN de PERMI est 401 402 979. Le SIRET de son siège social est 401 402 979 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401402979.
Qui dirige PERMI ?
PERMI est dirigée par YANN MILLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERMI ?
Le siège social de PERMI est situé 10 rue du Moulin, 89300 Champlay.
PERMI est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMI.
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