CheckersProcédures

PERMIC

Fermée
Siren312 056 393SAS01590 DORTANRadiée le 10 novembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 056 393, PERMIC est une SAS créée le 30 janvier 1978. Elle est domiciliée Ilot du Parc Ilot du Parc, 01590 Dortan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573A. PATRICK MAZUIR exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. La radiation de PERMIC date du 10 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PERMIC

Dénomination
PERMIC
SIREN
312 056 393
SIRET (siège)
312 056 393 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75312056393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 056 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
2573A
Date de création
30 janvier 1978
Date de radiation
10 novembre 2020
Siège social
ILOT DU PARC ILOT DU PARC, 01590, DORTAN
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de PERMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIC

BB

BRIGITTE BUET

Administrateur

Depuis la création (30 janvier 1978) · 48 ans

MM

MYLENE MAZUIR

Administrateur

Depuis la création (30 janvier 1978) · 48 ans

PM

PATRICK MAZUIR

Président du conseil d’administration

Depuis la création (30 janvier 1978) · 48 ans

GS

GERARD SANDOZ

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 janvier 1978) · 48 ans

S

SA EXECO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 janvier 1978) · 48 ans

Établissements de PERMIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01590 DORTANSiègeFermé

    312 056 393 00019 · ouvert le 01 décembre 1977 · NAF 295N

  • 01590 CHANCIAFermé

    312 056 393 00027 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 2573A

Documents juridiques de PERMIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de PERMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2009. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PERMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 10 novembre 2020

Questions fréquentes sur PERMIC

Quel est le numéro SIREN de PERMIC ?

Le numéro SIREN de PERMIC est 312 056 393. Le SIRET de son siège social est 312 056 393 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75312056393.

Qui dirige PERMIC ?

PERMIC est dirigée par PATRICK MAZUIR, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERMIC ?

Le siège social de PERMIC est situé Ilot du Parc Ilot du Parc, 01590 Dortan.

PERMIC est-elle toujours en activité ?

Non, PERMIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2020.

PERMIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication de moules et modèles

Toutes les entreprises avec le code NAF 2573A

Entreprises à Dortan

Toutes les entreprises à Dortan