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PERMIS 12 POINTS

Active
Siren538 251 851SARL75008 PARIS 8Créée le 27 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERMIS 12 POINTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 251 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PERMIS 12 POINTS

Dénomination
PERMIS 12 POINTS
SIREN
538 251 851
SIRET (siège)
538 251 851 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57538251851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 251 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 novembre 2011
Siège social
102 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PERMIS 12 POINTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS 12 POINTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERMIS 12 POINTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    538 251 851 00019 · ouvert le 27 novembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PERMIS 12 POINTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PERMIS 12 POINTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS 12 POINTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS 12 POINTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS 12 POINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS 12 POINTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS 12 POINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS 12 POINTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2011

Questions fréquentes sur PERMIS 12 POINTS

Quel est le numéro SIREN de PERMIS 12 POINTS ?

Le numéro SIREN de PERMIS 12 POINTS est 538 251 851. Le SIRET de son siège social est 538 251 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538251851.

Où se situe le siège social de PERMIS 12 POINTS ?

Le siège social de PERMIS 12 POINTS est situé 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.

PERMIS 12 POINTS est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS 12 POINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS 12 POINTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS 12 POINTS.

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