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PERMIS+

Active
Siren990 073 298SAS93250 VillemombleCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 073 298, PERMIS+ est une SAS créée le 12 août 2025. Son siège social est situé 49 BD d'Aulnay, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. La direction est assurée par MAJDA BAAZAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PERMIS+

Dénomination
PERMIS+
SIREN
990 073 298
SIRET (siège)
990 073 298 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75990073298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 073 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
12 août 2025
Siège social
49 BD d'Aulnay, 93250, Villemomble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERMIS+

AUTO ECOLE ENSEIGNEMENT A LA CONDUITE

Finances de PERMIS+

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS+

TV

THEO VOISEUX

Directeur général

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

MB

MAJDA BAAZAOUI

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERMIS+

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VillemombleSiègeActif

    990 073 298 00012 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PERMIS+

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PERMIS+

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS+

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMIS+. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS+

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : BAAZAOUI Majda ; Directeur général : VOISEUX Théo Pamphiles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-06-17

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur PERMIS+

Quel est le numéro SIREN de PERMIS+ ?

Le numéro SIREN de PERMIS+ est 990 073 298. Le SIRET de son siège social est 990 073 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75990073298.

Qui dirige PERMIS+ ?

PERMIS+ est dirigée par MAJDA BAAZAOUI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERMIS+ ?

Le siège social de PERMIS+ est situé 49 BD d'Aulnay, 93250 Villemomble.

PERMIS+ est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS+ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS+.

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