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PERMIS A13

Active
Siren927 603 423SAS27240 Mesnils-sur-ItonCréée le 12 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PERMIS A13 est une SAS immatriculée le 12 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 603 423. Elle est domiciliée 49 RUE de Breteuil (Damville), 27240 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par KAMBI AHAMADALKABIROU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PERMIS A13

Dénomination
PERMIS A13
SIREN
927 603 423
SIRET (siège)
927 603 423 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76927603423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 603 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
12 avril 2024
Siège social
49 RUE de Breteuil (Damville), 27240, Mesnils-sur-Iton
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PERMIS A13

permis-a13.fr06 48 14 83 83

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PERMIS A13

AUTO-ECOLE / ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

Finances de PERMIS A13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS A13

KA

KAMBI AHAMADALKABIROU

Président de SAS

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026

PB

Patrick BONHOMME

Directeur général délégué

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERMIS A13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif

    927 603 423 00017 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PERMIS A13

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PERMIS A13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS A13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS A13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS A13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS A13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS A13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS A13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : AHAMADALKABIROU Kambi ; Directeur général délégué : BONHOMME Patrick, Olivier, Yves

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024

Questions fréquentes sur PERMIS A13

Quel est le numéro SIREN de PERMIS A13 ?

Le numéro SIREN de PERMIS A13 est 927 603 423. Le SIRET de son siège social est 927 603 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76927603423.

Qui dirige PERMIS A13 ?

PERMIS A13 est dirigée par KAMBI AHAMADALKABIROU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERMIS A13 ?

Le siège social de PERMIS A13 est situé 49 RUE de Breteuil (Damville), 27240 Mesnils-sur-Iton.

PERMIS A13 est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS A13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS A13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS A13.

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