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PERMIS AUTOP

Active
Siren513 888 214SARL95100 ARGENTEUILCréée le 01 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 888 214, PERMIS AUTOP est une SARL créée le 1er août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Antonin G Belin, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 7711A.

Fiche d'identité de PERMIS AUTOP

Dénomination
PERMIS AUTOP
SIREN
513 888 214
SIRET (siège)
513 888 214 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04513888214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 888 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A
Date de création
01 août 2009
Siège social
6 RUE ANTONIN G BELIN, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PERMIS AUTOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS AUTOP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERMIS AUTOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    513 888 214 00014 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 7711A

Documents juridiques de PERMIS AUTOP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de PERMIS AUTOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS AUTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS AUTOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMIS AUTOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 03 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS AUTOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS AUTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS AUTOP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur PERMIS AUTOP

Quel est le numéro SIREN de PERMIS AUTOP ?

Le numéro SIREN de PERMIS AUTOP est 513 888 214. Le SIRET de son siège social est 513 888 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513888214.

Où se situe le siège social de PERMIS AUTOP ?

Le siège social de PERMIS AUTOP est situé 6 rue Antonin G Belin, 95100 Argenteuil.

PERMIS AUTOP est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS AUTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS AUTOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMIS AUTOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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