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PERMIS BELLEVILLE

Active
Siren939 899 720SAS75020 ParisCréée le 27 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PERMIS BELLEVILLE est une SAS immatriculée le 27 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 899 720. Son siège social est situé 68 RUE de Belleville, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Elle est dirigée par INES OUSSEDRAT, président de sas.

Fiche d'identité de PERMIS BELLEVILLE

Dénomination
PERMIS BELLEVILLE
SIREN
939 899 720
SIRET (siège)
939 899 720 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61939899720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 899 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
68 RUE de Belleville, 75020, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERMIS BELLEVILLE

Enseignement de la conduite

Finances de PERMIS BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS BELLEVILLE

IO

INES OUSSEDRAT

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de PERMIS BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 ParisSiègeActif

    939 899 720 00014 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PERMIS BELLEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PERMIS BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS BELLEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS BELLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur PERMIS BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de PERMIS BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de PERMIS BELLEVILLE est 939 899 720. Le SIRET de son siège social est 939 899 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61939899720.

Qui dirige PERMIS BELLEVILLE ?

PERMIS BELLEVILLE est dirigée par INES OUSSEDRAT, président de sas.

Où se situe le siège social de PERMIS BELLEVILLE ?

Le siège social de PERMIS BELLEVILLE est situé 68 RUE de Belleville, 75020 Paris.

PERMIS BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS BELLEVILLE.