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Permis Clair

Active
Siren105 578 389SAS85180 Les Sables-d'OlonneCréée le 29 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Permis Clair est une SAS immatriculée le 29 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 578 389. Son siège social est situé 1 Impasse Théodore Géricault, 85180 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par Baptiste Dubreil en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Permis Clair

Dénomination
Permis Clair
SIREN
105 578 389
SIRET (siège)
105 578 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12105578389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 578 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 mai 2026
Siège social
1 Impasse Théodore Géricault, 85180, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Permis Clair

Services de bureau d'études en ingénierie : conseil, études et ingénierie technique. Conseil et assistance aux entreprises et au particuliers pour leur maitrise d'ouvrage et la gestion de leurs projets de construction

Finances de Permis Clair

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Permis Clair

BD

Baptiste Dubreil

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de Permis Clair

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85180 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    105 578 389 00014 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de Permis Clair

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Permis Clair

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Permis Clair. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Permis Clair

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Permis Clair. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Permis Clair n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Permis Clair n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Permis Clair

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2026

Questions fréquentes sur Permis Clair

Quel est le numéro SIREN de Permis Clair ?

Le numéro SIREN de Permis Clair est 105 578 389. Le SIRET de son siège social est 105 578 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12105578389.

Qui dirige Permis Clair ?

Permis Clair est dirigée par Baptiste Dubreil, président de sas.

Où se situe le siège social de Permis Clair ?

Le siège social de Permis Clair est situé 1 Impasse Théodore Géricault, 85180 Les Sables-d'Olonne.

Permis Clair est-elle toujours en activité ?

Oui, Permis Clair est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Permis Clair est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Permis Clair.

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