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PERMIS CONFIANCE

Active
Siren752 607 697SARL10000 TROYESCréée le 01 août 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERMIS CONFIANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2012, identifiée par le SIREN 752 607 697. Elle est domiciliée 14 rue des Bas Trevois, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A.

Fiche d'identité de PERMIS CONFIANCE

Dénomination
PERMIS CONFIANCE
SIREN
752 607 697
SIRET (siège)
752 607 697 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81752607697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 607 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A
Date de création
01 août 2012
Siège social
14 RUE DES BAS TREVOIS, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERMIS CONFIANCE

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de PERMIS CONFIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS CONFIANCE

Anciens dirigeants (1)

KE

Kamila né EL BOUSAKSAKI Gérant : EL BOUSAKSAKI Rachida Gérant : EL BOUSAKSAKI Mouttaki EL MABROUK

Gérant(e) · de août 2012 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERMIS CONFIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    752 607 697 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7711A

Documents juridiques de PERMIS CONFIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de PERMIS CONFIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS CONFIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS CONFIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMIS CONFIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS CONFIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS CONFIANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur PERMIS CONFIANCE

Quel est le numéro SIREN de PERMIS CONFIANCE ?

Le numéro SIREN de PERMIS CONFIANCE est 752 607 697. Le SIRET de son siège social est 752 607 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81752607697.

Où se situe le siège social de PERMIS CONFIANCE ?

Le siège social de PERMIS CONFIANCE est situé 14 rue des Bas Trevois, 10000 Troyes.

PERMIS CONFIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS CONFIANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMIS CONFIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.