PERMIS DE CONDUIRE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,0 k€
PERMIS DE CONDUIRE est une SAS immatriculée le 3 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 524 050. Le siège social de l'entreprise se trouve Lou Pont Trinquat, 81290 Labruguière. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par Fabrice BORG, président de sas.
Fiche d'identité de PERMIS DE CONDUIRE
INSEE- Dénomination
- PERMIS DE CONDUIRE
- SIREN
- 941 524 050
- SIRET (siège)
- 941 524 050 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62941524050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 524 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- Lou Pont Trinquat, 81290, Labruguière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PERMIS DE CONDUIRE
Négoce auto/moto neuf et occasion, activités de simulation de courses automobiles (loisir, événement, conseil, formation), et toutes activités connexes ou annexes.
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Finances de PERMIS DE CONDUIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMIS DE CONDUIRE
INSEEÉtablissements de PERMIS DE CONDUIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81290 LabruguièreSiègeActif
941 524 050 00015 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 4511Z
Documents juridiques de PERMIS DE CONDUIRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PERMIS DE CONDUIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS DE CONDUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMIS DE CONDUIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 25-84.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-80.793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-86.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24-80.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23-87.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-82.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-82.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-84.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23-81.722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22-82.917
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-83.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-84.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2021 · N° 20-86.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2021 · N° 21-80.370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-86.750
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-83.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-82.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMIS DE CONDUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERMIS DE CONDUIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Questions fréquentes sur PERMIS DE CONDUIRE
Quel est le numéro SIREN de PERMIS DE CONDUIRE ?
Le numéro SIREN de PERMIS DE CONDUIRE est 941 524 050. Le SIRET de son siège social est 941 524 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62941524050.
Qui dirige PERMIS DE CONDUIRE ?
PERMIS DE CONDUIRE est dirigée par Fabrice BORG, président de sas.
Où se situe le siège social de PERMIS DE CONDUIRE ?
Le siège social de PERMIS DE CONDUIRE est situé Lou Pont Trinquat, 81290 Labruguière.
PERMIS DE CONDUIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMIS DE CONDUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMIS DE CONDUIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS DE CONDUIRE.
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