PERMIS DE CONSTRUIRE
Active- Capital social
- 11,4 k€
PERMIS DE CONSTRUIRE est une SARL immatriculée le 13 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 574 449. Elle est domiciliée 26 rue 26 rue Saint Julien, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 221G. La direction est assurée par FRANCIS MESLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PERMIS DE CONSTRUIRE
INSEE- Dénomination
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- SIREN
- 342 574 449
- SIRET (siège)
- 342 574 449 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17342574449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 574 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 221G
- Date de création
- 13 octobre 1987
- Siège social
- 26 RUE 26 RUE SAINT JULIEN, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PERMIS DE CONSTRUIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMIS DE CONSTRUIRE
INSEEÉtablissements de PERMIS DE CONSTRUIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
342 574 449 00019 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 221G
Documents juridiques de PERMIS DE CONSTRUIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PERMIS DE CONSTRUIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS DE CONSTRUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMIS DE CONSTRUIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/58226
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02116
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMIS DE CONSTRUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERMIS DE CONSTRUIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 13 octobre 1987
Questions fréquentes sur PERMIS DE CONSTRUIRE
Quel est le numéro SIREN de PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Le numéro SIREN de PERMIS DE CONSTRUIRE est 342 574 449. Le SIRET de son siège social est 342 574 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17342574449.
Qui dirige PERMIS DE CONSTRUIRE ?
PERMIS DE CONSTRUIRE est dirigée par FRANCIS MESLET, gérant.
Où se situe le siège social de PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Le siège social de PERMIS DE CONSTRUIRE est situé 26 rue 26 rue Saint Julien, 54000 Nancy.
PERMIS DE CONSTRUIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMIS DE CONSTRUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMIS DE CONSTRUIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS DE CONSTRUIRE.
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