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PERMIS DISTINCT

Active
Siren948 545 322SAS94260 FRESNESCréée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERMIS DISTINCT est une SAS immatriculée le 31 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 545 322. Elle est domiciliée 15 rue Maurice Tenine, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de PERMIS DISTINCT

Dénomination
PERMIS DISTINCT
SIREN
948 545 322
SIRET (siège)
948 545 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37948545322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 545 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
15 RUE MAURICE TENINE, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERMIS DISTINCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS DISTINCT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERMIS DISTINCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    948 545 322 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PERMIS DISTINCT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERMIS DISTINCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS DISTINCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS DISTINCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS DISTINCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS DISTINCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS DISTINCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS DISTINCT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2023

Questions fréquentes sur PERMIS DISTINCT

Quel est le numéro SIREN de PERMIS DISTINCT ?

Le numéro SIREN de PERMIS DISTINCT est 948 545 322. Le SIRET de son siège social est 948 545 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37948545322.

Où se situe le siège social de PERMIS DISTINCT ?

Le siège social de PERMIS DISTINCT est situé 15 rue Maurice Tenine, 94260 Fresnes.

PERMIS DISTINCT est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS DISTINCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS DISTINCT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS DISTINCT.

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