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PERMIS ECO PLUS

Active
Siren510 441 330SARL24420 SAVIGNAC-LES-EGLISESCréée le 06 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERMIS ECO PLUS est une SARL immatriculée le 6 octobre 2009 sous le numéro SIREN 510 441 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B av Sylvain Bordas, 24420 Savignac-les-Eglises. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par ERIC HORWATH, gérant.

Fiche d'identité de PERMIS ECO PLUS

Dénomination
PERMIS ECO PLUS
SIREN
510 441 330
SIRET (siège)
510 441 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37510441330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 441 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
17 B AV SYLVAIN BORDAS, 24420, SAVIGNAC-LES-EGLISES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERMIS ECO PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS ECO PLUS

EH

ERIC HORWATH

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

EJ

EMMANUEL JOUBERT

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de PERMIS ECO PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24420 SAVIGNAC-LES-EGLISESSiègeFermé

    510 441 330 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de PERMIS ECO PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de PERMIS ECO PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS ECO PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS ECO PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMIS ECO PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS ECO PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS ECO PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS ECO PLUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Marques déposées par PERMIS ECO PLUS

PERMIS ECO PLUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Constructions de Chalets en Bois Massif

    N° 3679333 · Déposée le 28 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37 · expirée le 28 septembre 2019

  • Permis Eco Plus

    N° 3636974 · Déposée le 16 mars 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 16 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERMIS ECO PLUS

Quel est le numéro SIREN de PERMIS ECO PLUS ?

Le numéro SIREN de PERMIS ECO PLUS est 510 441 330. Le SIRET de son siège social est 510 441 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37510441330.

Qui dirige PERMIS ECO PLUS ?

PERMIS ECO PLUS est dirigée par ERIC HORWATH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERMIS ECO PLUS ?

Le siège social de PERMIS ECO PLUS est situé 17 B av Sylvain Bordas, 24420 Savignac-les-Eglises.

PERMIS ECO PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS ECO PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS ECO PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMIS ECO PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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