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PERMIS FACTORY

Active
Siren995 285 293SAS77000 MelunCréée le 02 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 285 293, PERMIS FACTORY est une SAS créée le 2 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rue Saint Ambroise, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Moussa Meité exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERMIS FACTORY

Dénomination
PERMIS FACTORY
SIREN
995 285 293
SIRET (siège)
995 285 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48995285293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 285 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
02 mars 2026
Siège social
25 Rue Saint Ambroise, 77000, Melun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERMIS FACTORY

L'enseignement de la conduite automobile

Finances de PERMIS FACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS FACTORY

MM

Moussa Meité

Président de SAS

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026

AL

Armel Lebié

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERMIS FACTORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MelunSiègeActif

    995 285 293 00016 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PERMIS FACTORY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PERMIS FACTORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS FACTORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS FACTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS FACTORY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS FACTORY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Président : MEITÉ Moussa ; Directeur général : LEBIÉ Armel, Fabrice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2026

Questions fréquentes sur PERMIS FACTORY

Quel est le numéro SIREN de PERMIS FACTORY ?

Le numéro SIREN de PERMIS FACTORY est 995 285 293. Le SIRET de son siège social est 995 285 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48995285293.

Qui dirige PERMIS FACTORY ?

PERMIS FACTORY est dirigée par Moussa Meité, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERMIS FACTORY ?

Le siège social de PERMIS FACTORY est situé 25 Rue Saint Ambroise, 77000 Melun.

PERMIS FACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS FACTORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS FACTORY.

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