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PERMIS FUTE

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Siren514 276 922SARL27930 LE VIEIL-EVREUXCréée le 14 août 2009

7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

PERMIS FUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2009, identifiée par le SIREN 514 276 922. Son siège social est situé 380 rue Clement Ader, 27930 Le Vieil-Evreux. Elle exerce une activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A).

Fiche d'identité de PERMIS FUTE

Dénomination
PERMIS FUTE
SIREN
514 276 922
SIRET (siège)
514 276 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91514276922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 276 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
14 août 2009
Siège social
380 RUE CLEMENT ADER, 27930, LE VIEIL-EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PERMIS FUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PERMIS FUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERMIS FUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeFermé

    514 276 922 00010 · ouvert le 14 août 2009 · NAF 7711A

Documents juridiques de PERMIS FUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Conformité de PERMIS FUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMIS FUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS FUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS FUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERMIS FUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé unique : RIBOT Pascal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2009

Questions fréquentes sur PERMIS FUTE

Quel est le numéro SIREN de PERMIS FUTE ?

Le numéro SIREN de PERMIS FUTE est 514 276 922. Le SIRET de son siège social est 514 276 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91514276922.

Où se situe le siège social de PERMIS FUTE ?

Le siège social de PERMIS FUTE est situé 380 rue Clement Ader, 27930 Le Vieil-Evreux.

PERMIS FUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS FUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS FUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMIS FUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.