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PERMIS LIB'

Active
Siren517 991 527SARL17170 SAINT-CYR-DU-DORETCréée le 04 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 991 527, PERMIS LIB' est une SARL créée le 4 décembre 2009. Elle est domiciliée 14 rue des Coquelicots, 17170 Saint-Cyr-du-Doret. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale.

Fiche d'identité de PERMIS LIB'

Dénomination
PERMIS LIB'
SIREN
517 991 527
SIRET (siège)
517 991 527 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61517991527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 991 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
14 RUE DES COQUELICOTS, 17170, SAINT-CYR-DU-DORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERMIS LIB'

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de PERMIS LIB'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS LIB'

Anciens dirigeants (1)

GB

Gwenola Gaëlle né BOUSSATON BOUSSATON-COUSIN

Gérant(e) · de décembre 2009 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERMIS LIB'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-CYR-DU-DORETSiègeActif

    517 991 527 00014 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 7711A

Documents juridiques de PERMIS LIB'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PERMIS LIB'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS LIB'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS LIB'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMIS LIB'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2013. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS LIB' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS LIB' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS LIB'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Marques déposées par PERMIS LIB'

PERMIS LIB' est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PERMIS LIB

    N° 3701469 · Déposée le 28 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 39 · expirée le 28 décembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERMIS LIB'

Quel est le numéro SIREN de PERMIS LIB' ?

Le numéro SIREN de PERMIS LIB' est 517 991 527. Le SIRET de son siège social est 517 991 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61517991527.

Où se situe le siège social de PERMIS LIB' ?

Le siège social de PERMIS LIB' est situé 14 rue des Coquelicots, 17170 Saint-Cyr-du-Doret.

PERMIS LIB' est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS LIB' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS LIB' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMIS LIB' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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