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PERMIS LIBRE

Active
Siren751 637 729SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 11 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERMIS LIBRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 637 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Jean Moulin, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale.

Fiche d'identité de PERMIS LIBRE

Dénomination
PERMIS LIBRE
SIREN
751 637 729
SIRET (siège)
751 637 729 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80751637729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 637 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A
Date de création
11 avril 2012
Siège social
4 AV JEAN MOULIN, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERMIS LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS LIBRE

Anciens dirigeants (1)

TR

Tarik RAMDANI

Gérant · de avril 2012 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERMIS LIBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    751 637 729 00011 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 7711A

Documents juridiques de PERMIS LIBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de PERMIS LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PERMIS LIBRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS LIBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2012

Questions fréquentes sur PERMIS LIBRE

Quel est le numéro SIREN de PERMIS LIBRE ?

Le numéro SIREN de PERMIS LIBRE est 751 637 729. Le SIRET de son siège social est 751 637 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80751637729.

Où se situe le siège social de PERMIS LIBRE ?

Le siège social de PERMIS LIBRE est situé 4 av Jean Moulin, 93390 Clichy-sous-Bois.

PERMIS LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS LIBRE.

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