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PERMIS ONET

Active
Siren848 904 199SAS94270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 12 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PERMIS ONET est une SAS immatriculée le 12 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 904 199. Son siège social est situé 16 T bd Chastenet de Gery, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. Elle est dirigée par NICOLAS MOUSSA, président de sas.

Fiche d'identité de PERMIS ONET

Dénomination
PERMIS ONET
SIREN
848 904 199
SIRET (siège)
848 904 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16848904199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 904 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
12 mars 2019
Siège social
16 T BD CHASTENET DE GERY, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERMIS ONET

Auto école, enseignement de la conduite des véhicules à moteur, enseignement de la sécurité routière, location de véhicules double commande.

Finances de PERMIS ONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS ONET

NM

NICOLAS MOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de PERMIS ONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    848 904 199 00017 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PERMIS ONET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de PERMIS ONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS ONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS ONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS ONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS ONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS ONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS ONET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-18

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur PERMIS ONET

Quel est le numéro SIREN de PERMIS ONET ?

Le numéro SIREN de PERMIS ONET est 848 904 199. Le SIRET de son siège social est 848 904 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848904199.

Qui dirige PERMIS ONET ?

PERMIS ONET est dirigée par NICOLAS MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de PERMIS ONET ?

Le siège social de PERMIS ONET est situé 16 T bd Chastenet de Gery, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

PERMIS ONET est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS ONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS ONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS ONET.

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