PERMIS PAS CHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERMIS PAS CHER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 375 324. Elle est domiciliée 14 Rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 7711A. Elina Zarhouni exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERMIS PAS CHER
INSEE- Dénomination
- PERMIS PAS CHER
- SIREN
- 989 375 324
- SIRET (siège)
- 989 375 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92989375324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 375 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 14 Rue Henri Barbusse, 93370, Montfermeil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERMIS PAS CHER
Location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur.. Commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux.
Finances de PERMIS PAS CHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMIS PAS CHER
INSEEÉtablissements de PERMIS PAS CHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MontfermeilSiègeActif
989 375 324 00013 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 7711A
Documents juridiques de PERMIS PAS CHER
INPIComptes annuels de PERMIS PAS CHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS PAS CHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMIS PAS CHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS PAS CHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMIS PAS CHER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/06917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMIS PAS CHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMIS PAS CHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur PERMIS PAS CHER
Quel est le numéro SIREN de PERMIS PAS CHER ?
Le numéro SIREN de PERMIS PAS CHER est 989 375 324. Le SIRET de son siège social est 989 375 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92989375324.
Qui dirige PERMIS PAS CHER ?
PERMIS PAS CHER est dirigée par Elina Zarhouni, gérant.
Où se situe le siège social de PERMIS PAS CHER ?
Le siège social de PERMIS PAS CHER est situé 14 Rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.
PERMIS PAS CHER est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMIS PAS CHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMIS PAS CHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS PAS CHER.
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