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PERMIS RUSE

Active
Siren803 748 573SARL94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 01 septembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PERMIS RUSE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2014 sous le numéro SIREN 803 748 573. Son siège social est situé 238 bd de Stalingrad, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY BROSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de PERMIS RUSE

Dénomination
PERMIS RUSE
SIREN
803 748 573
SIRET (siège)
803 748 573 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40803748573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 748 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
01 septembre 2014
Siège social
238 BD DE STALINGRAD, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PERMIS RUSE

Objet social de PERMIS RUSE

Achat vente de véhicules neufs et d'occasion. location de tous véhicules sans chauffeur

Finances de PERMIS RUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS RUSE

GB

GUY BROSSEAU

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2019

Anciens dirigeants (4)

KI

Kelim en fonction le 12 Janvier 2016 ISSAAD

Gérant · de mars 2018 à février 2019

SI

Samuel en fonction le 16 Mars 2018 ITONDO

Gérant · de mars 2018 à février 2019

KH

Karim en fonction le 12 Janvier 2016 Gérant : ISSAAD Kelim en fonction le 12 Janvier 2016 HAMANI

Gérant · de janvier 2016 à mars 2018

NK

Nadir KACI

Gérant · de septembre 2014 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERMIS RUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    803 748 573 00018 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 7711A

Documents juridiques de PERMIS RUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PERMIS RUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS RUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS RUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMIS RUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2025. Clôturée le 01 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS RUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS RUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS RUSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : BROSSEAU Guy, Michel, Yvon en fonction le 06 Février 2019

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : ISSAAD Kelim en fonction le 12 Janvier 2016 ; Gérant : ITONDO Samuel en fonction le 16 Mars 2018

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : HAMANI Karim en fonction le 12 Janvier 2016 Gérant : ISSAAD Kelim en fonction le 12 Janvier 2016

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-10

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2014

Questions fréquentes sur PERMIS RUSE

Quel est le numéro SIREN de PERMIS RUSE ?

Le numéro SIREN de PERMIS RUSE est 803 748 573. Le SIRET de son siège social est 803 748 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803748573.

Qui dirige PERMIS RUSE ?

PERMIS RUSE est dirigée par GUY BROSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de PERMIS RUSE ?

Le siège social de PERMIS RUSE est situé 238 bd de Stalingrad, 94500 Champigny-sur-Marne.

PERMIS RUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS RUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS RUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMIS RUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2025 pour insuffisance d'actif.