PERMIS SANS FAUTE

Fermée

Siren793 766 890SARL77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSRadiée le 30 novembre 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,0 k€
Effectif: Non publié

PERMIS SANS FAUTE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 766 890. Son siège social est situé 83 rue de Magny, 77700 Bailly-Romainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. La direction est assurée par NATHALIE BILLARD en qualité de liquidateur. La radiation de PERMIS SANS FAUTE date du 30 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PERMIS SANS FAUTE

INSEE

Dénomination: PERMIS SANS FAUTE
SIREN: 793 766 890
SIRET (siège): 793 766 890 00016
N° TVA intracommunautaire: FR55793766890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 793 766 890
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 6 000 €
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 01 juillet 2013
Date de radiation: 30 novembre 2018
Siège social: 83 RUE DE MAGNY, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de PERMIS SANS FAUTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS SANS FAUTE

INSEE

NATHALIE BILLARD

Liquidateur

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de PERMIS SANS FAUTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeFermé
793 766 890 00016 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PERMIS SANS FAUTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de PERMIS SANS FAUTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS SANS FAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS SANS FAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS SANS FAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERMIS SANS FAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS SANS FAUTE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
18 août 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
30 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
21 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

03 mars 2024radiation
Date d'effet : 30 novembre 2018

Questions fréquentes sur PERMIS SANS FAUTE

Quel est le numéro SIREN de PERMIS SANS FAUTE ?

Le numéro SIREN de PERMIS SANS FAUTE est 793 766 890. Le SIRET de son siège social est 793 766 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55793766890.

Qui dirige PERMIS SANS FAUTE ?

PERMIS SANS FAUTE est dirigée par NATHALIE BILLARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de PERMIS SANS FAUTE ?

Le siège social de PERMIS SANS FAUTE est situé 83 rue de Magny, 77700 Bailly-Romainvilliers.