CheckersLiquidations

PERMIS SOLO

Active
Siren513 775 775SARL60200 COMPIEGNECréée le 20 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 775 775, PERMIS SOLO est une SARL créée le 20 juillet 2009. Son siège social est situé 10 Pl du Marche aux Herbes, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de PERMIS SOLO

Dénomination
PERMIS SOLO
SIREN
513 775 775
SIRET (siège)
513 775 775 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53513775775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 775 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
10 PL DU MARCHE AUX HERBES, 60200, COMPIEGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PERMIS SOLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERMIS SOLO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERMIS SOLO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeFermé

    513 775 775 00010 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 7711A

  • 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNEFermé

    513 775 775 00028 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PERMIS SOLO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de PERMIS SOLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS SOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERMIS SOLO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMIS SOLO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Me Philippe ANGEL, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMIS SOLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMIS SOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERMIS SOLO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Me Philippe ANGEL, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Marques déposées par PERMIS SOLO

PERMIS SOLO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • permis-solo

    N° 3691109 · Déposée le 09 novembre 2009 · Marque verbale

    Demande irrecevable après publication

    Classes 35, 39

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERMIS SOLO

Quel est le numéro SIREN de PERMIS SOLO ?

Le numéro SIREN de PERMIS SOLO est 513 775 775. Le SIRET de son siège social est 513 775 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513775775.

Où se situe le siège social de PERMIS SOLO ?

Le siège social de PERMIS SOLO est situé 10 Pl du Marche aux Herbes, 60200 Compiegne.

PERMIS SOLO est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMIS SOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMIS SOLO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMIS SOLO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Compiegne

Entreprises enseignement de la conduite

Toutes les entreprises avec le code NAF 8553Z

Enseignement de la conduite à Compiegne

Entreprises du même secteur à Compiegne

Entreprises à Compiegne

Toutes les entreprises à Compiegne