PERMISSIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERMISSIONS est une SARL immatriculée le 8 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 988 427. Son siège social est situé 387 rue des Grevieres, 60400 Morlincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. YOANN DERMIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERMISSIONS
INSEE- Dénomination
- PERMISSIONS
- SIREN
- 837 988 427
- SIRET (siège)
- 837 988 427 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94837988427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 988 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 387 RUE DES GREVIERES, 60400, MORLINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERMISSIONS
Location de voitures auto-école.
Finances de PERMISSIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMISSIONS
INSEEÉtablissements de PERMISSIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60400 MORLINCOURTSiègeFermé
837 988 427 00014 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 4932Z
Documents juridiques de PERMISSIONS
INPIComptes annuels de PERMISSIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMISSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMISSIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMISSIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2019. Clôturée le 04 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018, désignant liquidateur SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMISSIONS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00910
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03053
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00045
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00752
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00816
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00725
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01477
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01359
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Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00729
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/04625
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01195
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-14.423
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Décision du 25 octobre 2010 · N° 08/04964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMISSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMISSIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018, désignant liquidateur SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur PERMISSIONS
Quel est le numéro SIREN de PERMISSIONS ?
Le numéro SIREN de PERMISSIONS est 837 988 427. Le SIRET de son siège social est 837 988 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94837988427.
Qui dirige PERMISSIONS ?
PERMISSIONS est dirigée par YOANN DERMIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PERMISSIONS ?
Le siège social de PERMISSIONS est situé 387 rue des Grevieres, 60400 Morlincourt.
PERMISSIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMISSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMISSIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMISSIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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