PERNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERNELLE est une SCI immatriculée le 28 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 955 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Saint Louis, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Simon CAZAL, gérant.
Fiche d'identité de PERNELLE
INSEE- Dénomination
- PERNELLE
- SIREN
- 944 955 079
- SIRET (siège)
- 944 955 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91944955079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 955 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 7 RUE Saint Louis, 97410, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERNELLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PERNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERNELLE
INSEEFRERES PEREIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an
PONDICHERY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an
SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an
Établissements de PERNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 Saint-PierreSiègeActif
944 955 079 00016 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERNELLE
INPIComptes annuels de PERNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERNELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/11728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F01162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/10919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-13.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-19.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-10.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-23
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur PERNELLE
Quel est le numéro SIREN de PERNELLE ?
Le numéro SIREN de PERNELLE est 944 955 079. Le SIRET de son siège social est 944 955 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91944955079.
Qui dirige PERNELLE ?
PERNELLE est dirigée par Simon CAZAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERNELLE ?
Le siège social de PERNELLE est situé 7 RUE Saint Louis, 97410 Saint-Pierre.
PERNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pierre
- EHF - BTP 201497500 Saint-PierreCA 128 k€
- BASSIN BLEU97410 Saint-PierreCA 0 €
- CAP SUD OCEAN INDIEN97410 Saint-PierreCA 0 €
- FONCIERE JACARANDA97410 Saint-PierreCA 0 €
- Le Clos de Bourbon97410 Saint-PierreCA 0 €
- QUANTUM97410 Saint-PierreCA 0 €
- 165 MAL97410 Saint-Pierre
- 2JC97410 Saint-Pierre
- 3R97432 Saint-Pierre
- 4 EPICES97410 Saint-Pierre
