CheckersLiquidations

PERNET CLAUDE

Active
Siren513 740 878Entrepreneur individuel71310 MERVANSCréée le 13 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNET CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifié par le SIREN 513 740 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Griffonniere, 71310 Mervans. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de PERNET CLAUDE

Dénomination
PERNET CLAUDE
SIREN
513 740 878
SIRET (siège)
513 740 878 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25513740878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 740 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
5 LA GRIFFONNIERE, 71310, MERVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERNET CLAUDE

Restauration de type rapide

Finances de PERNET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNET CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    513 740 878 00022 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 5610C

  • 71270 MOUTHIER-EN-BRESSEFermé

    513 740 878 00014 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de PERNET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur PERNET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PERNET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PERNET CLAUDE est 513 740 878. Le SIRET de son siège social est 513 740 878 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513740878.

Où se situe le siège social de PERNET CLAUDE ?

Le siège social de PERNET CLAUDE est situé 5 La Griffonniere, 71310 Mervans.

PERNET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNET CLAUDE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Mervans

Toutes les entreprises à Mervans