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PERNET DANIELE

Active
Siren379 314 032Entrepreneur individuel21210 SAULIEUCréée le 05 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNET DANIELE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1990, identifié par le SIREN 379 314 032. Elle est domiciliée 24 rue du Marche, 21210 Saulieu. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de PERNET DANIELE

Dénomination
PERNET DANIELE
SIREN
379 314 032
SIRET (siège)
379 314 032 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91379314032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 314 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
05 octobre 1990
Siège social
24 RUE DU MARCHE, 21210, SAULIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERNET DANIELE

Décoration, composition en fleurs et plantes naturelles, artificielles et séchées, vente de fleurs, fruits, légumes, produits, accessoires se rapportant à l'activité.

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Finances de PERNET DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNET DANIELE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERNET DANIELE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeActif

    379 314 032 00028 · ouvert le 08 septembre 1990 · NAF 4776Z

  • 21210 SAULIEUFermé

    379 314 032 00010 · ouvert le 08 septembre 1990 · NAF 4776Z

Documents juridiques de PERNET DANIELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNET DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNET DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNET DANIELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNET DANIELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2020. Clôturée le 06 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PERNET DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNET DANIELE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1990

Questions fréquentes sur PERNET DANIELE

Quel est le numéro SIREN de PERNET DANIELE ?

Le numéro SIREN de PERNET DANIELE est 379 314 032. Le SIRET de son siège social est 379 314 032 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91379314032.

Où se situe le siège social de PERNET DANIELE ?

Le siège social de PERNET DANIELE est situé 24 rue du Marche, 21210 Saulieu.

PERNET DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNET DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNET DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNET DANIELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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