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PERNET FABIEN

Active
Siren509 138 160Entrepreneur individuel69210 Sain-BelCréée le 02 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 138 160, PERNET FABIEN est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2009. Son siège social est situé 10 RTE de Beaulieu, 69210 Sain-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de PERNET FABIEN

Dénomination
PERNET FABIEN
SIREN
509 138 160
SIRET (siège)
509 138 160 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15509138160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 138 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
10 RTE de Beaulieu, 69210, Sain-Bel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERNET FABIEN

Enseignement de la conduite

Finances de PERNET FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNET FABIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERNET FABIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 Sain-BelSiègeActif

    509 138 160 00023 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 8553Z

  • 69290 Saint-Genis-les-OllièresFermé

    509 138 160 00015 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PERNET FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNET FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNET FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNET FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNET FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNET FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNET FABIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur PERNET FABIEN

Quel est le numéro SIREN de PERNET FABIEN ?

Le numéro SIREN de PERNET FABIEN est 509 138 160. Le SIRET de son siège social est 509 138 160 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509138160.

Où se situe le siège social de PERNET FABIEN ?

Le siège social de PERNET FABIEN est situé 10 RTE de Beaulieu, 69210 Sain-Bel.

PERNET FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNET FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNET FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNET FABIEN.

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