523 327 096
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Fiche d'identité de 523 327 096
INSEE- Dénomination
- 523 327 096
- SIREN
- 523 327 096
- SIRET (siège)
- 523 327 096 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22523327096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 327 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- ESTISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 523 327 096
maçonnerie terrassement
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Dirigeants et représentants de 523 327 096
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 523 327 096
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ESTISSACSiègeActif
523 327 096 00021 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4399C
Conformité de 523 327 096
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 523 327 096. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2019. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2017, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 523 327 096 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 523 327 096
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2017, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2023
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