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PERNIN DAVID

Active
Siren394 715 965Entrepreneur individuel01270 DOMSURECréée le 10 août 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNIN DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 août 2023 sous le numéro SIREN 394 715 965. Son siège social est situé Le Villard, 01270 Domsure. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de PERNIN DAVID

Dénomination
PERNIN DAVID
SIREN
394 715 965
SIRET (siège)
394 715 965 00064
N° TVA intracommunautaire
FR37394715965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 715 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
10 août 2023
Siège social
LE VILLARD, 01270, DOMSURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERNIN DAVID

Mécanique automobile

Finances de PERNIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNIN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 DOMSURESiègeActif

    394 715 965 00064 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de PERNIN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNIN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PERNIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNIN DAVID

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-08-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-10-07

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-04-18

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-12 · Début d'activité : 2016-04-25

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  12. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2023

Questions fréquentes sur PERNIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de PERNIN DAVID ?

Le numéro SIREN de PERNIN DAVID est 394 715 965. Le SIRET de son siège social est 394 715 965 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394715965.

Où se situe le siège social de PERNIN DAVID ?

Le siège social de PERNIN DAVID est situé Le Villard, 01270 Domsure.

PERNIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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