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PERNIN JEAN

Active
Siren316 932 391Entrepreneur individuel71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISCréée le 30 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNIN JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 316 932 391. Son siège social est situé Imp la Corbiere Frangy en Bresse, 71330 Saint-Germain-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PERNIN JEAN

Dénomination
PERNIN JEAN
SIREN
316 932 391
SIRET (siège)
316 932 391 00055
N° TVA intracommunautaire
FR81316932391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 932 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 juin 2003
Siège social
IMP LA CORBIERE FRANGY EN BRESSE, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PERNIN JEAN

MARCHAND AMBULANT EN FLEURS GRAINES LEGUMES... ETC

Finances de PERNIN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNIN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNIN JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeActif

    316 932 391 00055 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 4334Z

  • 39570 COURBOUZONFermé

    316 932 391 00030 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 553B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    316 932 391 00048 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PERNIN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNIN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNIN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNIN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNIN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2008. Clôturée le 27 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PERNIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNIN JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur PERNIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de PERNIN JEAN ?

Le numéro SIREN de PERNIN JEAN est 316 932 391. Le SIRET de son siège social est 316 932 391 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81316932391.

Où se situe le siège social de PERNIN JEAN ?

Le siège social de PERNIN JEAN est situé Imp la Corbiere Frangy en Bresse, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

PERNIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNIN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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