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PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

Active
Siren792 513 046Entrepreneur individuel71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSECréée le 15 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 513 046. Elle est domiciliée rue des Bleuets za la Chaigne, 71580 Beaurepaire-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

Dénomination
PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD
SIREN
792 513 046
SIRET (siège)
792 513 046 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86792513046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 513 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 avril 2013
Siège social
RUE DES BLEUETS ZA LA CHAIGNE, 71580, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

Services d'aménagement paysager

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Finances de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSESiègeActif

    792 513 046 00021 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 8130Z

  • 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTFermé

    792 513 046 00013 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD

Quel est le numéro SIREN de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD ?

Le numéro SIREN de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD est 792 513 046. Le SIRET de son siège social est 792 513 046 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86792513046.

Où se situe le siège social de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD ?

Le siège social de PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD est situé rue des Bleuets za la Chaigne, 71580 Beaurepaire-en-Bresse.

PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNIN ROMAIN PATRICK CLAUD.

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