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PERNOT BERNARD

Active
Siren394 393 326Entrepreneur individuel71310 MERVANSCréée le 03 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNOT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1994, identifié par le SIREN 394 393 326. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuilerie, 71310 Mervans. Son activité principale relève du code NAF 6391Z.

Fiche d'identité de PERNOT BERNARD

Dénomination
PERNOT BERNARD
SIREN
394 393 326
SIRET (siège)
394 393 326 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83394393326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 393 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6391Z
Date de création
03 mars 1994
Siège social
LA TUILERIE, 71310, MERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERNOT BERNARD

Activités des agences de presse

Finances de PERNOT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNOT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeFermé

    394 393 326 00019 · ouvert le 03 mars 1994 · NAF 6391Z

Documents juridiques de PERNOT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNOT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1994

Questions fréquentes sur PERNOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PERNOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de PERNOT BERNARD est 394 393 326. Le SIRET de son siège social est 394 393 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394393326.

Où se situe le siège social de PERNOT BERNARD ?

Le siège social de PERNOT BERNARD est situé La Tuilerie, 71310 Mervans.

PERNOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNOT BERNARD.

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