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PERNOT DAVID

Active
Siren382 484 491Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 15 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNOT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 484 491. Son siège social est situé 16 av du General de Gaulle, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de PERNOT DAVID

Dénomination
PERNOT DAVID
SIREN
382 484 491
SIRET (siège)
382 484 491 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36382484491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 484 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
16 AV DU GENERAL DE GAULLE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERNOT DAVID

Restauration traditionnelle

Finances de PERNOT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNOT DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    382 484 491 00024 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 5610A

  • 31590 GAUREFermé

    382 484 491 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 703A

Documents juridiques de PERNOT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNOT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNOT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PERNOT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur PERNOT DAVID

Quel est le numéro SIREN de PERNOT DAVID ?

Le numéro SIREN de PERNOT DAVID est 382 484 491. Le SIRET de son siège social est 382 484 491 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382484491.

Où se situe le siège social de PERNOT DAVID ?

Le siège social de PERNOT DAVID est situé 16 av du General de Gaulle, 66000 Perpignan.

PERNOT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNOT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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