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PERNOT FRANCK

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Siren924 975 303Entrepreneur individuel01150 Saint-VulbasCréée le 29 mars 2024

8129B · Autres activités de nettoyage n.c.a.

Documents

PERNOT FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 975 303. Son siège social est situé 311 CHE de la Riviere, 01150 Saint-Vulbas. Son activité principale est autres activités de nettoyage n.c.a. (code NAF 8129B).

Fiche d'identité de PERNOT FRANCK

Dénomination
PERNOT FRANCK
SIREN
924 975 303
SIRET (siège)
924 975 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70924975303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 975 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Date de création
29 mars 2024
Siège social
311 CHE de la Riviere, 01150, Saint-Vulbas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PERNOT FRANCK

Autres services de nettoyage ; entretien de sépultures

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Établissements de PERNOT FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 Saint-VulbasSiègeActif

    924 975 303 00018 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 8129B

Documents juridiques de PERNOT FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PERNOT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNOT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNOT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERNOT FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024

Questions fréquentes sur PERNOT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PERNOT FRANCK ?

Le numéro SIREN de PERNOT FRANCK est 924 975 303. Le SIRET de son siège social est 924 975 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70924975303.

Où se situe le siège social de PERNOT FRANCK ?

Le siège social de PERNOT FRANCK est situé 311 CHE de la Riviere, 01150 Saint-Vulbas.

PERNOT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNOT FRANCK.