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PERNOT REGIS

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Siren411 478 712Entrepreneur individuel88240 TREMONZEYCréée le 02 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 478 712, PERNOT REGIS est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1997. Son siège social est situé 34 Rte des Sauniers, 88240 Tremonzey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de PERNOT REGIS

Dénomination
PERNOT REGIS
SIREN
411 478 712
SIRET (siège)
411 478 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83411478712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 478 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
02 mai 1997
Siège social
34 RTE DES SAUNIERS, 88240, TREMONZEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERNOT REGIS

Bûcheron débardeur

Finances de PERNOT REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNOT REGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 TREMONZEYSiègeActif

    411 478 712 00010 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 0240Z

Documents juridiques de PERNOT REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNOT REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNOT REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNOT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT REGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Marchés publics de PERNOT REGIS

2 marchés publics ont été notifiés à PERNOT REGIS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 40,2 k€.

  • 2020-200 036 390-1-Lot 1 : Abattage-façonnage, éhouppage et découpes qualité; Débardage - câblage

    COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU (MAIRIE) · notifié le 07 août 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    29,2 k€Services

  • 2019-200 036 390-2-Lot 1 : Travaux d’exploitation : abattage-faconnage, �houppage et d�coupes qualit�, d�bardage - cablage parcelle 46 et diverses

    COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU (MAIRIE) · notifié le 18 septembre 2019 · Procédure adaptée · 11 mois

    11,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PERNOT REGIS

Quel est le numéro SIREN de PERNOT REGIS ?

Le numéro SIREN de PERNOT REGIS est 411 478 712. Le SIRET de son siège social est 411 478 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411478712.

Où se situe le siège social de PERNOT REGIS ?

Le siège social de PERNOT REGIS est situé 34 Rte des Sauniers, 88240 Tremonzey.

PERNOT REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNOT REGIS.

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