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PERNOT ROMAIN

Active
Siren920 380 730Entrepreneur individuel71350 Ciel
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 920 380 730, PERNOT ROMAIN est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée Les Haies du Loup, 71350 Ciel. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de PERNOT ROMAIN

Dénomination
PERNOT ROMAIN
SIREN
920 380 730
SIRET (siège)
920 380 730 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51920380730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 380 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
-
Siège social
Les Haies du Loup, 71350, Ciel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERNOT ROMAIN

Vente sur place ou a emporter de pizza, burger et salade, petite restauration rapide, vente de boissons, Licence grande restauration

Finances de PERNOT ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT ROMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNOT ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71350 CielSiègeActif

    920 380 730 00027 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 5610C

  • 71350 Verdun-sur-le-DoubsFermé

    920 380 730 00019 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de PERNOT ROMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PERNOT ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT ROMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNOT ROMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2026. Clôturée le 22 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PERNOT ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT ROMAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  5. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-11-01

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

Questions fréquentes sur PERNOT ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de PERNOT ROMAIN ?

Le numéro SIREN de PERNOT ROMAIN est 920 380 730. Le SIRET de son siège social est 920 380 730 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51920380730.

Où se situe le siège social de PERNOT ROMAIN ?

Le siège social de PERNOT ROMAIN est situé Les Haies du Loup, 71350 Ciel.

PERNOT ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT ROMAIN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNOT ROMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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